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Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Vous ne cessez de taper sur elle !
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Cet amendement de notre collègue des Deux-Sèvres Bastien Marchive a également été cosigné par des collègues des groupes Démocrate et Horizons, que je salue. Le développement des énergies renouvelables et la rénovation énergétique des bâtiments imposent d'intervenir sur l'aspect extérieur de ceux-ci, notamment pour faciliter l'installation de panneaux photovoltaïques et améliorer leur isolation thermique, ce secteur étant à l'origine de plus de 20 % des émissions nationales de gaz à effet de serre. Pourtant, un grand nombre de projets, lorsqu'ils sont situés dans des zones classées au titre du code du patrimoine, ne peuvent jamais être menés à ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Cet amendement de Mme Piron vise à faciliter et à encourager le recours à la géothermie, y compris pour les résidences situées dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans le périmètre délimité des abords d'un monument historique. Ces périmètres couvrent parfois une superficie importante, ce qui a pour effet de rendre plus complexe le recours à la géothermie pour plusieurs milliers de résidences, même en l'absence d'impact visuel pour le monument situé au cœur du périmètre. L'installation d'équipements géothermiques de minime importance peut être rendue plus difficile par la nécessité d'obtenir un avis conforme de l'architecte des ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
Emmanuel Pellerin, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Emmanuel Pellerin La proposition de directive sur les poursuites bâillons est un texte important qui permettra de mieux protéger les journalistes attaqués en raison de leur participation à un débat public. Les juridictions pourront notamment adopter une décision rapide de rejet, total ou partiel, des procédures judiciaires altérant le débat public en étant manifestement infondées. La charge de la preuve incomberait alors au requérant. Le développement des poursuites bâillons en Europe est très préoccupant. Une partie de mon rapport est d'ailleurs consacrée à cette question. Si l'avis de la commission est défavorable, je suis favorable, à titre personnel, à cet ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
Emmanuel Pellerin, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Emmanuel Pellerin Même avis que sur l'amendement n° 24 : défavorable.
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
Emmanuel Pellerin, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Emmanuel Pellerin Mon cher collègue, je me suis déjà exprimé sur les poursuites bâillons à l'occasion de l'amendement n° 6. Je serai donc bref. Je soutiens l'introduction dans le texte de ce nouveau considérant. J'ai fait référence dans mon rapport à la coalition contre les poursuites bâillons en Europe, qui regroupe une trentaine d'associations. Elle a décerné, si l'on peut dire, à la Pologne le prix du pays fournissant les conditions les plus favorables aux poursuites bâillon en 2021 et en 2022. Cette situation doit tous nous alerter. Je suis donc favorable à titre personnel à l'adoption de cet amendement.
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
Emmanuel Pellerin, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Emmanuel Pellerin Défavorable.
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
Emmanuel Pellerin, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Emmanuel Pellerin La France et la Pologne ne peuvent pas être mises sur le même plan. Cette proposition de résolution européenne n'a pas pour objet de stigmatiser notre pays. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
Emmanuel Pellerin, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Emmanuel Pellerin Je ne pense pas que ce débat soit le moment pertinent pour préconiser une modification aussi radicale de la loi de 1881. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
Emmanuel Pellerin, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Emmanuel Pellerin Encore une fois, le changement radical que vous proposez d'opérer n'a pas place dans la présente proposition de résolution européenne. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
Emmanuel Pellerin, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Emmanuel Pellerin La commission a émis un avis favorable.
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
Emmanuel Pellerin, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Emmanuel Pellerin Défavorable.
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
Emmanuel Pellerin, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Emmanuel Pellerin J'ai relayé dans mon rapport les préoccupations de la Commission européenne au sujet de la transparence. Il faut renforcer les obligations des États membres en la matière. C'est le sens de l'article 6 de la proposition de règlement. Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
Emmanuel Pellerin, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Emmanuel Pellerin Défavorable à l'amendement n° 19 ; favorable à l'amendement n° 20.
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
Emmanuel Pellerin, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Emmanuel Pellerin Défavorable.
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
Emmanuel Pellerin, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Emmanuel Pellerin Défavorable.
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
Emmanuel Pellerin, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Emmanuel Pellerin Il n'est pas fréquent que des résolutions européennes soient débattues dans notre hémicycle. En l'espèce, il est indispensable que l'Assemblée se saisisse de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur – texte visant à garantir la liberté des médias. Je me réjouis de sa large adoption par les commissions des affaires européennes et des affaires culturelles. Je remercie à cet égard notre excellente collègue Constance Le Grip, sans laquelle ce débat n'aurait pas eu lieu. Comme l'a rappelé le Conseil constitutionnel en 2011, la liberté de la presse ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
Emmanuel Pellerin, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Emmanuel Pellerin Merci pour vos interventions, chers collègues. Je serai bref car nous aborderons les questions de fond pendant l'examen des amendements. J'entends les critiques émises par certains de nos collègues quant à l'application du principe de subsidiarité. S'agissant d'un principe fondamental du droit de l'Union, ces inquiétudes sont légitimes. Je les invite simplement à ne pas faire preuve d'un juridisme étroit : l'intervention de la Commission est limitée et se borne à établir une série de principes minimaux. Elle n'a pas vocation à réglementer le contenu des médias – cela va sans dire – ni le fonctionnement et la régulation des médias à l'échelle ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
Emmanuel Pellerin, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Emmanuel Pellerin Je regrette que notre débat s'ouvre par un amendement de suppression de l'article unique. J'y suis évidemment défavorable, d'une part sur la forme, puisque l'adoption de votre amendement reviendrait à priver l'hémicycle d'un débat sur les amendements suivants, d'autre part sur le fond car j'ai déjà fait part de mon soutien de principe à l'initiative de la Commission européenne. S'agissant de la compétence de l'Union européenne et du principe de subsidiarité, j'ai eu l'occasion d'expliquer en commission que l'article 114 du TFUE, le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, était a priori une base juridique légitime. Le service juridique du ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
Emmanuel Pellerin, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Emmanuel Pellerin J'avais donné un avis favorable à votre amendement en commission. Je n'ai pas changé d'avis depuis. Il est selon moi utile de rappeler dans la résolution que la concentration des médias peut représenter un risque pour la liberté et le pluralisme de l'information. J'avais expliqué pendant nos débats qu'il n'existe pas forcément de lien mécanique entre le niveau de concentration et le pluralisme, mais que la concentration peut créer un risque de capture des médias par des intérêts privés. J'avais aussi défendu l'article 21 de la proposition de la Commission européenne, qui représente une avancée importante dans l'approche des dispositifs ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
Emmanuel Pellerin, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Emmanuel Pellerin Je vous rejoins sur la nécessité de faire évoluer le dispositif anticoncentration en France. Comme vous, je pense que le numérique doit être davantage pris en compte et que la seule approche par les seuils est dépassée. J'ai déjà fait référence, en m'exprimant sur l'amendement n° 1, au rapport de l'IGF et de l'IGAC qui préconise une méthode plus souple, fondée sur l'appréciation au cas par cas des opérations de concentration. Cette proposition reprend d'ailleurs pour partie l'article 21 de la proposition de règlement européen. Cet article va dans votre sens puisqu'il permettra de mieux prendre en compte la réalité des supports et des usages actuels. ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
Emmanuel Pellerin, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Emmanuel Pellerin Ces amendements identiques visent à supprimer l'alinéa 31 qui précise que les garanties posées par l'article 5 de la proposition de règlement ne doivent pas remettre en cause les prérogatives des États membres en matière de financement et de désignation des dirigeants des médias de service public. Avis défavorable
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
Emmanuel Pellerin, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Emmanuel Pellerin Comme vous, je constate que des médias extérieurs à l'Union peuvent porter atteinte aux intérêts des démocraties européennes. La réponse à ces risques doit être mieux coordonnée. C'est le sens de l'article 16 de la proposition de règlement. Je pense que nous pouvons aller plus loin à l'échelle européenne et suis donc favorable à votre amendement, qui a été accepté par la commission.
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Quel est le rapport ?
Intervention en hémicycle le 07/06/2023 : Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation
Vous ne l'avez jamais été ?
Intervention en hémicycle le 03/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Exactement !
Intervention en hémicycle le 04/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Leurs droits leur sont rappelés !
Intervention en hémicycle le 06/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Bravo à M. Bernalicis, auteur de l'amendement, même s'il n'est pas présent !
Intervention en hémicycle le 29/06/2023 : Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
Bravo !
Intervention en hémicycle le 13/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Il vise à solliciter un rapport détaillé
Intervention en hémicycle le 13/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Étant satisfait par les explications très circonstanciées de M. le garde des sceaux, je le retire.
Intervention en hémicycle le 13/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
sur la formation reçue par les magistrats qui siègent dans les cours criminelles départementales (CCD), dont nous saluons le bon fonctionnement en matière de sensibilisation aux violences sexuelles.
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Accords france-sénégal et france-sri lanka autorisant l'exercice d'une activité professionnelle par les conjoints des agents des missions officielles
Nous examinons aujourd'hui le projet de loi autorisant l'approbation de deux accords signés par la République française, l'un avec la République du Sénégal et l'autre avec la République démocratique socialiste du Sri Lanka. Ces accords, signés respectivement le 7 septembre 2021 et le 23 février 2022, ont pour but de faciliter l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre. Tout d'abord, permettez-moi de vous rappeler l'importance de l'enjeu. En effet, ce ne sont pas seulement les conditions de vie de nos diplomates qui sont concernées par ces accords, ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte
Je défendrai par la même occasion les amendements n° 1622 et 1623. Je souscris naturellement à l'objectif de faciliter et d'accélérer l'implantation d'industries vertes. L'objet de ces amendements est de compléter le dispositif en facilitant et en accélérant aussi leur extension. En effet, certaines industries vertes peuvent se trouver dans des situations où, pour intensifier leurs activités, elles doivent agrandir leur site. Or elles rencontrent parfois des difficultés pour obtenir la mise à disposition ou l'acquisition des parcelles nécessaires ou la révision – indispensable – des plans locaux d'urbanisme. L'amendement n° 1621 rectifié vise donc à ...
